Conditions Générales de Vente et Subventions
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales régissent les ventes réalisées via le site web www.atlantialoe.com, propriété de Productos Naturales de Canarias S.L., dont le siège social est situé Calle Laura Grote de la Puerta 16-18, Polígono Industrial El
Mayorazgo, 38110 Santa Cruz de Tenerife, Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, NIF B-38662706, et dont l'adresse e-mail de contact est info@atlantialoe.com.
2. Objet :
Les présentes Conditions régissent l'achat de produits de la marque Atlantia effectué par les consommateurs et les utilisateurs via la boutique en ligne officielle www.atlantialoe.com.
3. Conditions de vente
Le client déclare qu'il achète un ou plusieurs produits pour usage personnel et non à des fins professionnelles ou de revente. De même, il certifie qu'il est majeur et qu'il a la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le site web. Dans le cas d'un mineur, il devra avoir le consentement de son représentant légal. Atlantia n'est pas responsable des achats effectués par des mineurs sans autorisation.
4. Processus de commande
4.1 Étapes du processus
Le processus de commande est soumis au respect de la procédure établie par Atlantia, qui consiste en une série d'étapes successives que le client doit suivre pour valider son achat. Pour passer une commande sur www.atlantialoe.com, le client doit :
1. Ajouter les produits sélectionnés au panier dans les quantités souhaitées.
2. Saisir son adresse e-mail et, s'il le souhaite, créer un compte client ou s'abonner à la newsletter.
3. Remplir les informations d'expédition complètes et véridiques.
4. Sélectionner le mode de paiement disponible.
5. Vérifier toutes les données avant de cliquer sur "Confirmer la commande", en vérifiant les détails et le prix total pour corriger d'éventuelles erreurs.
6. Cliquer sur "Confirmer", ce qui initie le processus de paiement sécurisé et officialise la commande.
Toute commande confirmée est considérée comme un contrat de vente contraignant entre Atlantia et le client.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Les factures ne seront émises qu'à la demande expresse du client, en envoyant la demande à info@atlantialoe.com.
5. Prix et taxes
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA en vigueur en Espagne et dans l'Union Européenne.
Pour les commandes en dehors de l'UE, le client sera responsable du paiement des droits de douane, taxes ou impôts locaux applicables dans le pays de destination.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes confirmées conserveront le prix affiché au moment de l'achat.
6. Livraison
6.1. Avis d'expédition
Une fois les produits commandés expédiés, Atlantia en informera le client par e-mail.
Si l'e-mail de confirmation d'expédition n'est pas reçu, il est recommandé de vérifier le dossier des courriers indésirables (spam) et, s'il n'y apparaît pas, de contacter le service client à info@atlantialoe.com.
6.2. Suivi de commande
Le client pourra suivre sa commande en se connectant à son compte client, s'il en a un.
6.3. Adresse de livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande.
Il peut s'agir de son domicile, de celui d'une autre personne physique désignée, ou d'un point de collecte disponible. Atlantia ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol du produit une fois livré à l'adresse indiquée.
6.4. Incoterms et droits de douane
L'Incoterm utilisé par défaut pour toutes les expéditions internationales est DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie qu'Atlantia assume le paiement des taxes et droits de douane auprès des autorités douanières. Cependant, dans les pays où la réglementation exige que le destinataire paie directement ces montants, l'Incoterm applicable sera DAP (Delivered At Place).
6.5. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site web sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de préparation et de transport :
Espagne (Péninsule, Baléares et Canaries) : 24-72 heures ouvrables.
Europe et Royaume-Uni : 3-7 jours ouvrables.
International : variable selon la destination et le transporteur.
Atlantia n'est pas responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures ou de force majeure.
En cas de pré-commandes ou de lancements spéciaux, les délais d'expédition peuvent être supérieurs aux délais habituels.
6.6. Exactitude des données
Le client doit garantir qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (numéro de rue, bâtiment, escalier, code postal, nom sur la sonnette, etc.). Atlantia n'est pas responsable des incidents résultant de données incomplètes ou erronées.
6.7. Vérification à la livraison
Le client devra vérifier, en présence du transporteur, l'état du colis reçu.
En cas de dommages visibles ou de manque d'articles, il devra en faire mention écrite sur le bon de livraison ou le reçu et, le cas échéant, refuser la commande.
De même, il devra notifier l'incident à Atlantia dans les 3 jours calendaires suivant la réception, en écrivant à info@atlantialoe.com et en joignant des photos ou des preuves.
7. Modes de paiement
Atlantia accepte les modes de paiement suivants : Cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard et American Express. Plateformes de paiement numérique : PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Carte Cadeau Atlantia (E-Gift Card) : utilisable en totalité ou en partie pendant le processus d'achat.
Tous les paiements sont traités via des passerelles sécurisées certifiées avec cryptage SSL.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de finaliser le paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7.1. Carte Cadeau Atlantia :
Atlantia propose des cartes cadeaux numériques (E-Gift Cards) échangeables exclusivement sur www.atlantialoe.com. Elles sont utilisées en saisissant le code de la carte cadeau pendant le processus d'achat.
Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte, il peut être complété par un autre mode de paiement. Si le solde n'est pas épuisé, le même code peut être utilisé pour de futurs achats. Les cartes cadeaux n'expirent pas, ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées contre de l'argent liquide. Atlantia n'est pas responsable en cas de perte ou d'utilisation non autorisée du code.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Atlantia remboursera le montant en utilisant le même mode de paiement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Atlantia.
8.1. Politique de retour étendue
Atlantia prolonge volontairement le délai de retour à 30 jours calendaires.
Aucun retour de cosmétiques ouverts, utilisés ou sans leur scellé ne sera accepté, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
9. Garantie légale
Tous les produits Atlantia sont couverts par la garantie légale de conformité (Directive (UE) 2019/771), d'une durée minimale de deux ans à compter de la livraison. Le client pourra demander une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément à la loi.
10. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.atlantialoe.com, ainsi que les textes, vidéos, contenus audio, polices de caractères, images (animées ou non), sons, bulletins, communiqués de presse, catalogues, illustrations, graphiques, photographies, logiciels et tout contenu audiovisuel reproduit sur celui-ci sont la propriété exclusive d'Atlantia (Productos Naturales de Canarias S.L.).
Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou modification totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans l'autorisation préalable et écrite d'Atlantia constitue une infraction susceptible d'actions civiles et/ou pénales.
Les marques déposées, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à Atlantia et/ou à ses partenaires sont également la propriété exclusive d'Atlantia.
Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite.
11. Protection des données
Atlantia respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.
Les informations complètes sur le traitement des données personnelles, les finalités et les droits de l'utilisateur sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site web.
12. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole et européenne.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
13. Déclaration de subvention publique
Productos Naturales de Canarias S.L. a bénéficié du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des PME.
Grâce à ce soutien, l'entreprise a mis en place un Plan de Marketing Digital International pour renforcer son positionnement en ligne sur les marchés étrangers (2021-2022), avec le soutien d'XPANDE DIGITAL de la Chambre de Commerce de Santa Cruz de Tenerife.
De même, Productos Naturales de Canarias S.L., dans le cadre du Programme ICEX Next, a bénéficié du soutien d'ICEX et du cofinancement du Fonds Européen FEDER, dans le but de contribuer au développement international de l'entreprise et de son environnement.
Fonds Européen de Développement Régional – Une manière de faire l'Europe
