1. Introduction

Le présent avis légal régule l'utilisation et la navigation sur le site Web atlantialoe.com

La navigation sur la page atlantialoe.com attribue la condition de l'utilisateur de celle-ci et implique l'acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions inclues dans cette avis légale.

L'utilisateur est tenu d'utiliser correctement le site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, à l'utilisation du trafic et au présent avis légal. L'Utilisateur est responsable envers PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. et envers les tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

2. Propriété du site Web et identification du fournisseur de services de la société de l'information

Afin de se conformer au principe de l'information générale requise par l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que ce site Web appartient à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. avec code d'identification fiscale B38662706, ayant son adresse à Calle Laura Gröte de la puerta, 16 - Nave 5 38110 El Mayorazgo - S/C de Tenerife, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Tenerife, dans le volume 2265, Folio 132, page TF-27721, 1ère Inscription.

3. Conditions générales d'accès et d'utilisation

Le site Web et ses services sont en principe librement accessibles et gratuits. Afin d'effectuer des achats sur notre site Web, vous devez nous fournir vos informations d'expédition ou de facturation. Seules les personnes âgées de plus de 14 ans ou de moins de 14 ans qui fournissent des documents prouvant qu'elles ont le consentement de leurs parents ou tuteurs peuvent fournir des données par l'intermédiaire de notre site Web.

PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L distingue deux types d'utilisateurs:

  • Les utilisateurs qui fournissent des données dans n'importe lequel des formulaires disponibles : les données personnelles que PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. ajoute dans les différentes sections en fonction du service auquel ils veulent accéder.
  • Utilisateurs qui n'ont pas contacté PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L.: données personnelles fournies par les témoins informatiques (cookies)..

3.1. Règles et interdictions d'utilisation pour les utilisateurs de nos services

L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services offerts et à ne pas les utiliser pour:

  • Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services.

  • Tenter d'accéder aux zones restreintes des systèmes informatiques de PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L .ou de tiers et, si nécessaire, extraire des informations.

  • Violer les droits de propriété intellectuelle, ainsi que la confidentialité des informations de PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. ou de tiers.

  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'un tiers.

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

  • Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

3.2. Procédure en cas d'activités illégales

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans le site Web ou accessibles par son intermédiaire, il doit envoyer une notification à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. en s'identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

3.3. Utilisation du blog

PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. est libre de limiter la publication des opinions, observations ou commentaires réalisés par les utilisateurs. PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. pourra établir, sans causer de préjudice à la responsabilité unique et exclusive des utilisateurs, tous les filtres considérés nécessaires afin d'éviter que des contenus ou des opinions racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, d'une manière ou d'une autre, promulguent la violence ainsi que des contenus clairement illicites ou nocifs ne soient publiés. PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. effectuera ce contrôle selon des critères de caractère raisonnable, puisqu'il est pratiquement impossible de contrôler à tout moment les commentaires des utilisateurs.

PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. interdit expressément aux utilisateurs:

  • Utiliser le blog pour des enquêtes, des concours, des schémas pyramidaux, des chaînes de lettres, du pollupostage ou tout autre message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).

  • Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message.

  • Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou autrement porter atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image de soi d'autrui.

  • Afficher, distribuer ou diffuser toute information ou matériel inapproprié, diffamatoire, illégal, obscène, indécent, raciste, raciste, violent ou autrement illégal.

L'utilisateur autorise à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. à apporter des modifications ou des altérations aux observations, opinions ou commentaires interdits afin de les adapter aux exigences de format éditorial du site Web, sans qu'il soit entendu qu'il y a violation de quelque nature que ce soit de l'une quelconque des facultés morales du droit d'auteur que les utilisateurs peuvent avoir sur lesdites déclarations.

PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. n'est pas responsable de la conduite, de l'information, des déclarations ou des opinions exprimées par d'autres utilisateurs du contenu menaçant, diffamatoire, obscène, offensant ou illégal d'un tiers ou de toute violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L., et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme ayant été transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site Web.

En résumé, l'utilisateur accédant à ce site web peut visualiser les contenus et, le cas échéant, faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni qu'ils ne fassent l'objet d'aucune forme d'exploitation et uniquement et exclusivement pendant que le service est en vigueur entre l'utilisateur et PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L., et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès au site Web confère quelque droit que ce soit à l'Utilisateur.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. est interdit, en cas de non-respect, PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. prendra les mesures légales appropriées.

5. Traitement des données des utilisateurs

Le traitement de l'information et des données des utilisateurs respecte ce qui est stipulé dans la Politique de confidentialité qui peut être consultée sur le lien suivant Politique de confidentialité.

6. Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sur ce site Web sont uniquement et exclusivement à titre d'information, et PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. se réserve le droit d'éliminer ou de suspendre sa diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site Web sans préavis, et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations. PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. s'efforce de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations et d'éviter et de minimiser les erreurs éventuelles, mais PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. ne sera pas responsable des dommages causés par les décisions prises sur la base des informations diffusées, ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qu'elles contiennent, ni des problèmes découlant de l'utilisation de ce site Web ou de toute autre connexion externe, ni des dommages ou pertes du logiciel ou du matériel de l'utilisateur résultant de l'accès à ce site Web.

7. Notifications

AToutes les notifications et communications entre les utilisateurs et PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. sont réputées efficaces à toutes fins lorsqu'elles sont effectuées par courrier, courrier électronique ou téléphone. Les utilisateurs doivent contacter PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. via:

  • Envoi par la poste à l'adresse suivante : Calle Laura Gröte de la puerta, 16 - Nave 5 38110 El Mayorazgo - S/C de Tenerife.
  • Envoi par courrier électronique à l'adresse suivante : info@atlantialoe.com

8. Modification du avis légale et des conditions générales

PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. se réserve le droit de modifier le présent avis légal de manière unilatérale et sans avertissement préalable dans les conditions estimées opportunes avec pour unique obligation celle d'informer l'utilisateur des modifications réalisées via atlantialoe.com ou via courrier électronique et de ne pas porter atteinte aux droits relatifs à la prestation de services acquis par les utilisateurs qui ont payé pour ceux-ci.

9. Plate-forme de résolution de conflits en ligne

Conformément à l'obligation d'informer les consommateurs établie dans l'Art. 14 du Règlement (UE) 524/2013 sur le Règlement en Ligne des Litiges de Consommation, PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. vous informe que la Commission Européenne fournit une plateforme de règlement de litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES et où vous pourrez présenter vos réclamations afin d'essayer de trouver une solution extrajudiciaire, si vous êtes résident de l'UE.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les contrats d'achat de produits par l'intermédiaire de notre site Web et tous les litiges ou réclamations découlant de ou relatifs à l'objet ou à la conclusion de celui-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par la loi espagnole.

Toute controverse qui pourrait survenir ou être en relation avec l'utilisation du site Web ou avec ces produits sera soumise à la compétence non-exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de S/C de Tenerife.

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera les droits reconnus par la législation en vigueur, et vous pouvez choisir de déposer une réclamation pour faire valoir vos droits en relation avec ces Conditions devant la Cour ou les Tribunaux correspondant à votre domicile.

Version: 1.1.

Date : 24.05.2018