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2. Propriété du site web et identification du fournisseur de services de la société de l'information

Afin de nous conformer au principe général d'information requis par l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que ce site web appartient à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL, immatriculée sous le numéro B38662706 au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, feuille TF-27721, folio 132 du volume 2265.

• Adresse : Calle Laura Gröte De La Puerta, 16 Nave 5, 38110 - El Mayorazgo (Santa Cruz De Tenerife)
  
• Courriel : info@atlantialoe.com
  
• Téléphone : 922979370
  
• Site Web hébergé par : OHV

3. Conditions générales d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont gratuits et accessibles à tous, mais l'utilisation de certaines sections ou de certains services est soumise à la complétion de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données via notre site web, et les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent le faire sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude de toutes les données communiquées à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

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3.1. Règles et interdictions d'utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié du contenu et des services proposés et de ne pas les utiliser pour : diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, du contenu faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, du contenu contraire à la loi ou à l’ordre public.

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Tentative d’accès aux zones restreintes des systèmes informatiques de PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL ou de tiers et, le cas échéant, extraction d’informations.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que toute violation de la confidentialité des informations appartenant à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL ou à des tiers, est interdite. L'usurpation d'identité d'un autre utilisateur, d'une autorité publique ou d'un tiers est également interdite.

Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition ou communication publique, transformation ou modification du Contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

Collecte de données à des fins publicitaires et envoi de publicités de toute nature et de communications à des fins commerciales ou autres sans votre demande ou consentement préalable.

3.2. Procédure en cas d'activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans ou accessibles par le biais du site Web, il doit envoyer une notification à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL, en s'identifiant correctement, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs peuvent consulter la manière dont PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL utilise leurs données et les mesures de sécurité mises en œuvre en cliquant sur le lien suivant : « Politique de confidentialité ».

5. Politique relative aux cookies

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6. Notifications

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Envoyez par courrier à l'adresse suivante : PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL – Calle Laura Gröte De La Puerta, 16 Nave 5, 38110 - El Mayorazgo (Santa Cruz De Tenerife).

Envoyez votre candidature par courriel à l'adresse suivante : info@atlantialoe.com

7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre appartenant à PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, SL, et aucun droit d'exploitation n'est accordé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

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8. Clause de non-responsabilité et modification du présent avis juridique

Cette section concerne le contenu général du site web/blog, à l'exclusion de la boutique en ligne. Le contenu de la boutique en ligne et les informations sur les produits qui y figurent sont régis par les Conditions générales de vente .

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9. Nullité partielle

Si l'une quelconque de ces clauses est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses et conditions resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

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Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web ou de ces produits sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols de la province de Santa Cruz de Tenerife.

Si vous êtes un consommateur final, aucune disposition de cette clause n'affectera les droits qui vous sont reconnus en tant que tel par la législation en vigueur, et vous pouvez choisir de déposer une réclamation pour faire valoir vos droits en ce qui concerne les présentes conditions générales devant le juge ou les tribunaux correspondant à votre domicile.