Conditions générales de vente et de subventions
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales régissent les ventes réalisées via le site web www.atlantialoe.com, propriété de Productos Naturales de Canarias S.L., dont le siège social est situé Calle Laura Grote de la Puerta 16-18, Polígono Industrial El
Mayorazgo, 38110 Santa Cruz de Tenerife, Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, NIF B-38662706, et dont l'adresse email de contact est info@atlantialoe.com.
2. Objet :
Les présentes Conditions régissent l'achat de produits de la marque Atlantia effectué par les consommateurs et les utilisateurs via la boutique en ligne officielle www.atlantialoe.com.
3. Conditions de vente
Le client déclare acheter un ou plusieurs produits pour un usage personnel et non à des fins professionnelles ou de revente. Il certifie également être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le site web. En cas de minorité, il doit avoir le consentement de son représentant légal. Atlantia n'est pas responsable des achats effectués par des mineurs sans autorisation.
4. Processus de commande
4.1 Étapes du processus
Le processus de commande est soumis au respect de la procédure établie par Atlantia, qui consiste en une série d'étapes successives que le client doit suivre pour valider son achat. Pour passer une commande sur www.atlantialoe.com, le client doit :
1. Ajouter les produits sélectionnés au panier dans les quantités souhaitées.
2. Saisir son adresse e-mail et, s'il le souhaite, créer un compte client ou s'abonner à la newsletter.
3. Remplir les informations d'expédition de manière complète et véridique.
4. Sélectionner le mode de paiement disponible.
5. Vérifier toutes les données avant de cliquer sur "Confirmer la commande",
vérifiant les détails et le prix total pour corriger d'éventuelles erreurs.
6. Cliquer sur "Confirmer", ce qui initie le processus de paiement sécurisé et
formalise la commande.
Toute commande confirmée est considérée comme un contrat de vente contraignant entre Atlantia et le client.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Les factures seront émises automatiquement lors de l'expédition du colis. Si la facture n'arrive pas, le client peut la demander en écrivant à info@atlantialoe.com.
5. Prix et taxes
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
• Pour les commandes destinées aux pays de l'Union européenne, les prix incluent la TVA correspondante.
• Pour les commandes destinées aux pays tiers non membres de l'Union européenne, les prix n'incluent pas la TVA. Dans ces cas, les éventuels frais de douane, droits ou taxes d'importation seront entièrement à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis ; cependant, les commandes confirmées conserveront le prix en vigueur au moment de l'achat.
Frais d'expédition
Espagne : 5 euros
Europe : 12 euros (Belgique, République Tchèque, Chypre, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Cité du Vatican et Monaco).
Royaume-Uni : 15 euros
Suisse, Gibraltar, Islande et Norvège : 32 euros
Canada et autres pays : 45 euros
6. Livraison
6.1. Avis d'expédition
Une fois les produits commandés expédiés, Atlantia en informera le
client par e-mail.
Si l'e-mail de confirmation d'expédition n'est pas reçu, il est recommandé de vérifier le dossier des spams et, si ce n'est pas le cas, de contacter le service client à info@atlantialoe.com.
6.2. Suivi de commande
Le client pourra suivre sa commande en se connectant à son compte client, s'il en a un.
6.3. Adresse de livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client pendant le processus de commande.
Il pourra s'agir de son domicile, de celui d'une autre personne physique désignée, ou d'un point de collecte
disponible. Atlantia ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol du produit une fois livré à l'adresse indiquée.
6.4. Incoterms et droits de douane
Pour les expéditions à destination de pays non membres de l'Union Européenne, l'Incoterm applicable sera le DAP (Delivered At Place).
Cela implique qu'Atlantia prend en charge l'expédition de la commande jusqu'au pays de destination, tandis que le client sera responsable du paiement des éventuels frais de douane, droits, taxes ou autres charges résultant de l'importation, conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination.
Atlantia décline toute responsabilité en cas de retards éventuels causés par les formalités douanières ou des coûts supplémentaires qui pourraient en découler.
6.5. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site web sont indicatifs et correspondent aux
délais moyens de préparation et de transport :
Espagne (Péninsule, Baléares et Canaries) : 24 à 72 heures ouvrables.
Europe et Royaume-Uni : 3 à 7 jours ouvrables.
International : variable selon la destination et le transporteur.
Atlantia ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté ou de force majeure.
En cas de précommandes ou de lancements spéciaux, les délais d'expédition peuvent être supérieurs à la normale.
6.6. Exactitude des données
Le client doit garantir qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (numéro de rue, immeuble, escalier, code postal, nom sur l'interphone, etc.). Atlantia décline toute responsabilité pour les incidents résultant de données incomplètes ou erronées.
6.7. Vérification à la livraison
Le client devra vérifier, en présence du transporteur, l'état du colis
reçu.
En cas de dommages visibles ou d'articles manquants, il devra en faire mention par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et, le cas échéant, refuser la commande.
De même, il devra notifier l'incident à Atlantia dans les 3 jours calendaires suivant la réception, en écrivant à info@atlantialoe.com et en joignant des photos ou des preuves.
7. Modes de paiement
Atlantia accepte les méthodes de paiement suivantes : Cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard et American Express. Plateformes de paiement numérique : PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Carte Cadeau Atlantia (E-Gift Card) : utilisable en tout ou partie pendant le processus d'achat.
Tous les paiements sont traités via des passerelles sécurisées certifiées avec cryptage SSL.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de finaliser le paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7.1. Carte Cadeau Atlantia :
Atlantia propose des cartes cadeaux numériques (E-Gift Cards) utilisables exclusivement sur www.atlantialoe.com. Elles sont utilisées en saisissant le code de la carte cadeau pendant le processus d'achat.
Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte, il peut être complété par un autre mode de paiement. Si le solde n'est pas épuisé, le même code pourra être utilisé lors de futurs achats. Les cartes cadeaux n'expirent pas, ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées contre de l'argent liquide. Atlantia décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non autorisée du code.
8. Droit de rétractation et retours
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison du produit, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier à ATLANTIA sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal à C/ Laura Grote de la Puerta 16-18 NAVE 2 Santa Cruz de Tenerife 38110 Espagne ou par courrier électronique : info@atlantialoe.com). À cette fin, il pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
B. Modèle de formulaire de rétractation
(vous ne devez remplir et renvoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de PRODUCTOS NATURALES DE CANARIAS, S.L. (B38662706) Adresse : C/ Laura Gröte De La Puerta, 16 Nave 5, 38110 - El Mayorazgo (Santa Cruz De Tenerife)
Courriel :info@atlantialoe.comTéléphone : 922979370
– Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat de vente du bien/pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commande du/reçue le (*)
– Nom du consommateur ou des consommateurs
– Adresse du consommateur ou des consommateurs
– Signature du consommateur ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Biffer les mentions inutiles
Les produits doivent être retournés non utilisés et non ouverts, dans leur emballage d'origine (emballage primaire contenant le produit)
Le remboursement inclut les frais de livraison ordinaires (la différence avec les frais de livraison express n'est pas incluse) payés lors de la commande. Si une commande comprend plusieurs produits, les frais de livraison ne seront remboursés que si tous les produits sont retournés.
Atlantia remboursera le montant en utilisant le même mode de paiement.
Les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Atlantia.
En cas de non-acceptation de la rétractation, le produit sera retourné au client sans aucun remboursement.
Sont exclus du droit de rétractation les articles cosmétiques ouverts, utilisés ou sans leur sceau, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
8.1. Politique de retour étendue
Atlantia prolonge volontairement le délai de retour à 30 jours calendaires.
Les retours de produits cosmétiques ouverts, utilisés ou sans leur scellé ne seront pas acceptés, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
9. Garantie légale
Les produits achetés sur ce site bénéficient de la garantie légale correspondante établie par la législation en vigueur applicable.
Ainsi, dans l'UE, ATLANTIA est responsable de tout défaut de conformité du produit, comme prévu par la directive UE 2019/771 qui établit pour toute l'UE une période de garantie minimale de deux (2) ans, cette période étant susceptible d'être prolongée par les législations nationales qui développent la directive dans chacun des États membres.
En Espagne, la période de garantie est de trois (3) ans) conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions de cette norme.
Pour invoquer la garantie légale, il sera indispensable de présenter le ticket ou la facture d'achat correspondante.
De même, le cas échéant, les clients pourront bénéficier de toute garantie commerciale qu'ATLANTIA, en sa qualité de producteur ou de fabricant, pourrait accorder à ses clients.
Important : La garantie commerciale s'applique toujours sans préjudice de la garantie légale et des autres droits en tant qu'acheteur et/ou consommateur prévus par la législation applicable, qui sera toujours d'application préférentielle.
10. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.atlantialoe.com, ainsi que les textes, vidéos, contenus audio, typographies, images (animées ou non), sons, bulletins, communiqués de presse, catalogues, illustrations, graphiques, photographies, logiciels et tout contenu audiovisuel reproduit sur celui-ci sont la propriété exclusive d'Atlantia (Productos Naturales de Canarias S.L.).
Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou modification totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans l'autorisation préalable et écrite d'Atlantia constitue une infraction susceptible de poursuites civiles et/ou pénales.
Les marques déposées, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à Atlantia et/ou à ses partenaires sont également la propriété exclusive d'Atlantia.
Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite.
11. Protection des données
Atlantia est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.
Les informations complètes sur le traitement des données personnelles, les finalités et les droits de l'utilisateur sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site web.
12. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole et européenne.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Sans préjudice des dispositions de la section précédente, pour la résolution alternative des litiges en matière de consommation dans le cadre de l'UE (Résolution des litiges en ligne en matière de consommation conformément à l'article 14.1 du Règlement UE 524/2013), Atlantia communique qu'elle adhère à la plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Déclaration de subvention publique
Productos Naturales de Canarias S.L. a bénéficié du Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER), dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des PME.
Grâce à ce soutien, l'entreprise a mis en œuvre un Plan de Marketing Digital International pour renforcer son positionnement en ligne sur les marchés étrangers (2021–2022), avec le soutien d'XPANDE DIGITAL de la Chambre de Commerce de Santa Cruz de Tenerife.
De même, Productos Naturales de Canarias S.L., dans le cadre du Programme ICEX Next, a bénéficié du soutien de l'ICEX et du cofinancement du Fonds Européen FEDER, dans le but de contribuer au développement international de l'entreprise et de son environnement.
Fonds Européen de Développement Régional – Une manière de faire l'Europe.
Atlantia a bénéficié en 2024 et 2025 du soutien du Ministère de l'Industrie du Gouvernement des Canaries à travers des subventions pour la promotion de l'Industrie 4.0 dans le secteur industriel canarien, cofinancées par le programme FEDER 2021-2027.
Productos Naturales de Canarias, S.L. a bénéficié d'une subvention dans le cadre du programme Industrie 4.0, accordée par le Gouvernement des Canaries, et cofinancée par l'Union européenne.
L'action subventionnée a consisté en l'implémentation d'un système de planification des ressources d'entreprise (ERP) SAP, dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle, d'optimiser les processus internes, d'intégrer les informations des différentes zones de l'entreprise et de renforcer la prise de décisions stratégiques.
Grâce à cet investissement, l'entreprise a réussi à moderniser sa gestion interne, à accroître la traçabilité et le contrôle des processus productifs et administratifs, ainsi qu'à progresser dans sa numérisation et sa compétitivité, contribuant ainsi à la croissance durable et à l'adaptation aux nouveaux défis de l'environnement industriel.


